Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 25/10/1990

M. Rémi Herment rappelle à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sa question écrite n° 6486 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 5 octobre 1989, restée sans réponse. Il attire à nouveau son attention sur la situation des derniers ours bruns vivant en France dont le biotope est actuellement toujours menacé. Il souhaiterait connaître les actions qu'il entend développer pour qu'une protection réelle de ces plantigrades puisse être assurée.

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La question est caduque

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