Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/10/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur l'aspect inesthétique de certaines zones artisanales. Soucieuses de mener une politique de l'emploi, les communes ont favorisé l'implantation sur leur territoire de zones artisanales sans pour autant apprécier les nuisances que peuvent engendrer sur le plan de l'esthétique la création de bâtiments à usage industriel, agricole ou commercial. Le manque de cohésion des bâtiments tant au niveau de leurs couleurs que de leurs structures ou leurs matériaux rompt trop souvent l'harmonie d'un paysage, voire dénature un site non protégé. Aussi, lui demande-t-il s'il entend engager des mesures pour éviter ce type de nuisances qui portent atteinte à notre environnement.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/06/1991
Réponse. - Les zones artisanales, industrielles et commerciales sont généralement régies par les documents d'urbanisme, tel le plan d'occupation des sols (P.O.S.) qui est l'outil essentiel de la planification et de la réglementation des espaces urbanisés, naturels et agricoles. L'objet principal du P.O.S. est de déterminer les zones d'affectation des sols selon l'usage qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées. Le P.O.S. définit aussi des règles concernant le droit d'implantation des constructions, leur nature et leur destination. Il peut en outre déterminer des règles concernant l'aspect des constructions. Depuis les lois de décentralisation, et notamment la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 qui a transféré des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, les P.O.S. sont élaborés à l'initiative et sous la responsabilité des communes. Après leur approbation, leur gestion, leur modification et leur révision relèvent de la seule compétence de la commune, de même que les autorisations d'utiliser le sol (sauf exceptions prévues par la loi). Actuellement, les communes ont toute latitude pour définir ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans chaque zone. Elles peuvent exclure certaines activités jugées non compatibles avec la vocation de la zone et imposer aux activités admises des prescriptions particulières en matière d'implantation, d'aspect, etc. Ainsi, les problèmes de localisation, de conditions d'implantation, d'aspect des constructions peuvent être traités dans le P.O.S. La plupart des villes françaises sont aujourd'hui dotées d'un tel document. Les maires ont un rôle déterminant pour ce qui concerne l'organisation des espaces bâtis existants et futurs, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles, etc. Il leur appartient également de veiller à une bonne intégration des constructions dans l'environnement en édictant des règles appropriées au contexte local. Toutefois, il faut prendre en compte le fait que certaines constructions sont très anciennes et antérieures aux documents d'urbanisme. C'est donc à terme qu'il convient d'apprécier les effets de la planification et de la réglementation sur l'environnement.
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