Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 25/10/1990
M. Gérard Delfau demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui faire connaître les raisons de la diffusion par les établissements de l'éducation nationale d'un document Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions), délégation Languedoc-Roussillon, consacré aux écoles supérieures privées hors contrat en mai 1990.
- page 2293
Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/01/1991
Réponse. - Dans le cadre de sa mission d'information sur les enseignements et les professions, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) doit en particulier informer sur l'offre de formation et fournir aux jeunes et aux familles des listes d'établissements où ces derniers pourront trouver les adresses des formations qu'ils souhaitent. Les délégations régionales ont, parmi d'autres missions, celle de fournir une information régionalisée. La délégation Languedoc-Roussillon a donc établi, complétant les documents relatifs aux établissements publics et aux établissements privés sous contrat, un document consacré aux écoles privées hors contrat. Ce document a été élaboré avec les précautions nécessaires : établi en liaison avec le rectorat, il ne mentionne que les établissements agréés par l'éducation nationale ; l'information sur les établissements est assortie du coût de la scolarité afin de ne pas induire en erreur les familles. De plus ce document de travail très utile pour les documentalistes n'a pas été distribué systématiquement à tous les élèves (comme les documents similaires relatifs aux établissements publics) mais mis à disposition dans les différents lieux d'information et de documentation.
- page 199
Page mise à jour le