Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 25/10/1990
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la mise en oeuvre des projets d'établissements dont la généralisation est prévue par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Elle souligne tout l'intérêt d'actions pédagogiques telles que projets d'action éducative, actions de soutien, projets culturels, contrats d'aménagement du temps de l'enfant, et des actions entreprises dans les zones d'éducation prioritaires. Elle lui fait part des vives inquiétudes des enseignants et parents d'élèves qui s'impliquent dans l'élaboration de telles initiatives et souhaitent légitimement que leur validation par l'administration s'accompagne d'un financement à hauteur des besoins exprimés. Elle considère que les aides financières apportées par les collectivités locales à ces projets ne peuvent être que complémentaires de celles de l'Etat qui a la responsabilité du service public de l'éducation nationale et de ses orientations. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre, dans le cadre du budget 1991, pour mettre à la disposition de chaque établissement scolaire les moyens de la réalisation de projets d'établissements dynamiques et ambitieux à même de contribuer à la réussite de chaque élève.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/12/1990
Réponse. - Dans le cadre du projet de budget de 1991 du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, d'importants moyens nouveaux sont ouverts afin de poursuivre le développement et l'amélioration de la scolarisation. Ainsi, le développement des projets éducatifs conduits dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires, prévu par la circulaire conjointe du ministère de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports du 2 août 1988, se traduit par l'ouverture d'un crédit nouveau de 7,86 MF destiné à financer trois types d'actions : une aide incitative de l'Etat sous forme de subventions au développement des projets éducatifs liés à l'aménagement des rythmes scolaires (6 MF) ; la production de documents pédagogiques définissant les stratégies à mettre en oeuvre et les objectifs à atteindre (0,86 MF) ; la mise en place d'actions de formation spécifique (1 MF). Par ailleurs, les crédits affectés aux actions menées dansles zones d'éducation prioritaires sont accrus de 20 MF. Cet accroissement des moyens d'enseignement et de fonctionnement représente un quasi doublement de l'effort engagé.
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