Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/10/1990
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les dispositions de la circulaire du 14 septembre relative à la nouvelle cotation pour les examens d'I.R.M., imagerie par résonance magnétique. Cette circulaire impose aux centres existants des prix réglementaires inférieurs aux prix de revient et les condamne ainsi à un déficit structurel ; par ailleurs, elle risque, à terme, de remettre en cause l'accès de la population à une technique indispensable. Se faisant l'écho de la profession et des inquiétudes que suscite une telle décision, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui ont motivé un tel choix, alors même que la commission de nomenclature avait présenté une proposition de cotation répondant d'une part aux nécessités de la profession et d'autre part au maintien de la qualité des soins dispensés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/12/1990
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électroradiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal en revanche de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation favorise le développement de cette technique.
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