Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/10/1990
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la scolarité des enfants handicapés. Celle-ci devant être considérée comme un objectif prioritaire, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de faciliter leur intégration scolaire à tous les niveaux d'enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/1991
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a réaffirmé l'importance de l'intégration scolaire dans le processus d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Le décret du 27 octobre 1989 a profondément modifié les annexes XXIV du décret du 9 mars 1956 qui fixent les conditions d'agrément par la sécurité sociale des établissements et services recevant des mineurs handicapés. Des précisions sont ainsi apportées sur la participation des établissements spécialisés à la politique d'éducation, d'aide aux familles et d'intégration scolaire. Cette modification, entreprise en étroite collaboration entre les deux ministères concernés (éducation nationale et affaires sociales), répond à quatre objectifs principaux : consolider juridiquement l'intégration scolaire des jeunes handicapés ; mettre en place une prise en charge et une pédagogie adaptées à chaque type de handicap ; permettre aux établissements et services d'éducation spéciale de constituer le support des actions d'intégration scolaire des enfants handicapés ; faciliter et améliorer la prise en charge des enfants polyhandicapés. Compte tenu des principes définis par ces textes législatifs et réglementaires, la scolarisation des enfants handicapés se présente suivant des formes diversifiées : 1° Scolarité adaptée dans un établissement scolaire. - Il s'agit principalement des classes de perfectionnement destinées à recevoir des enfants accusant une déficience intellectuelle. L'affectation dans ces classes et le retour dans un cycle ordinaire relèvent de la décision d'une commission de l'éducation spéciale. Les enfants reçoivent un enseignement spécifique selon des méthodes pédagogiques adaptées. 2° Scolarité ordinaire ou adaptée dans un établissement scolaire avec aides et soutiens de caractère médical ou médico-éducatif. - Il existe deux modalités d'accueil ; a) L'intégration individuelle d'enfants handicapés à l'école. Ces enfants se trouvent majoritairement en école maternelle. Dans la plupart des cas une aide itinérante à l'intégration est apportée par des instituteurs spécialisés qui aident leurs collègues à mettre en place les conditions d'intégration et les projets individuels. b) L'intégration en classe. Elle concerne surtout les jeunes déficients sensoriels et moteurs. Des expériences d'intégration en groupe sont également conduites en faveur de jeunes handicapés mentaux, parmi lesquels les enfants trisomiques sont nombreux. Plus récemment des tentatives, en groupes très réduits, d'enfants autistes ont été réalisées. 3° Scolarisation et formation dispensées par des enseignants et/ou des éducateurs spécialisés dans les établissements ou services de soins spécialisés. - Des jeunes, quelle que soit leur déficience, souffrent de handicaps trop importants, de façon durable ou temporaire, pour aller dans un établissement scolaire ordinaire ou adapté. Les soins et rééducation dont ils ont besoin nécessitent, en effet, des installations lourdes et des personnels très spécialisés attachés aux établissements. Les conditions de fonctionnement de ces établissements viennent d'être modifiées par le décret du 27 octobre 1989 évoqué ci-dessus. Les unités scolaires y tiennent une place de plus en plus importante et un tiers des établissements environ complète la formation générale par une première formation professionnelle. Les enseignants sont des instituteurs spécialisés pour la formation générale, des éducateurs techniques pour la première formation professionnelle. Les établissements médico-éducatifs spécialisés organisent de plus en plus souvent l'intégration scolaire partielle ou totale avec l'éducation nationale. Leurs services de soins et de rééducation sont utilisés pour renforcer l'intégration. Les modalités de fonctionnement des classes pour enfants handicapés relevant directement du ministère de l'éducation nationale, qu'il s'agisse de classes de perfectionnement ou plus généralement de classes spéciales accueillant des enfants handicapés sensoriels, moteurs ou mentaux, vont être redéfinies pour tenir compte des évolutions de notre société et des données scientifiques. De nouvelles instructions seront publiées à ce sujet au cours de la présente année scolaire. Elles seront à mettre en parallèle avec les dispositions des annexes XXIV, modifiées par le décret du 27 octobre 1989 précité. Enfin un guide pratique de l'intégration scolaire va être très prochainement publié. Il comportera un certain nombre de renseignements pratiques facilement utilisables par les parents et par les enseignants. ; médico-éducatifs spécialisés organisent de plus en plus souvent l'intégration scolaire partielle ou totale avec l'éducation nationale. Leurs services de soins et de rééducation sont utilisés pour renforcer l'intégration. Les modalités de fonctionnement des classes pour enfants handicapés relevant directement du ministère de l'éducation nationale, qu'il s'agisse de classes de perfectionnement ou plus généralement de classes spéciales accueillant des enfants handicapés sensoriels, moteurs ou mentaux, vont être redéfinies pour tenir compte des évolutions de notre société et des données scientifiques. De nouvelles instructions seront publiées à ce sujet au cours de la présente année scolaire. Elles seront à mettre en parallèle avec les dispositions des annexes XXIV, modifiées par le décret du 27 octobre 1989 précité. Enfin un guide pratique de l'intégration scolaire va être très prochainement publié. Il comportera un certain nombre de renseignements pratiques facilement utilisables par les parents et par les enseignants.
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