Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/10/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les inquiétudes exprimées par l'Union routière de France face à l'échéance de 1993. L'Union routière de France expose, en effet, que le transport, et surtout celui des marchandises, est un élément primordial de l'indispensable croissance économique et que l'essentiel de l'augmentation de la demande sera assuré par la route, quels que soient les progrès, souhaitables, des autres modes de transport. Elle constate que depuis plusieurs années se dessine un retrait de l'Etat, non pas de la maîtrise des schémas routiers, mais du financement des programmes qui risque de ralentir le lancement des 300 kilomètres d'autoroutes par an indispensables. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les raisons de ce ralentissement et de lui faire connaître les moyens qu'il envisage de prendre visant à garantir les délais d'exécution et la pérennitédes moyens de financement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - La poursuite de la modernisation du réseau d'infrastructures, en particulier autoroutier, est une nécessité à laquelle le Gouvernement est particulièrement sensible compte tenu notamment des échéances européennes. A cet égard, l'action gouvernementale se situe dans le prolongement des décisions antérieures. En 1990, seuls 155 kilomètres de sections nouvelles ont vu leurs travaux commencer dans la mesure où certaines déclarations d'utilité publique n'ont pas été obtenues à temps. Pour 1991, le conseil de direction du fonds de développement économique et social (F.D.E.S.) a décidé le démarrage des travaux sur 221 kilomètres d'autoroutes nouvelles qui correspondent à 10 104 MF d'engagements de dépenses contre 6 250 MF en 1990. L'enveloppe d'emprunts arrêtée par le conseil de direction du F.D.E.S. en juillet 1991 est parfaitement compatible avec cet objectif et permettra, par ailleurs, de poursuivre les travaux qui sont en cours sur plus de 500 kilomètres. Le montant global d'investissements sur le réseau autoroutier, supérieur à 11 milliards de francs, est en augmentation de plus de 10 p. 100 par rapport à 1990 (10,1 milliards de francs), qui était lui-même en hausse de 10 p. 100 par rapport à 1989. Pour l'avenir, le comité interministériel d'aménagement du territoire réuni le 5 novembre 1990 a adopté le projet de schéma directeur routier national qui prévoit l'adjonction de 904 kilomètres d'autoroutes concédées supplémentaires au programme déjà prévu et le lancement en quinze ans de la totalité du programme ainsi accru.
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