Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 25/10/1990
M. Hubert Haenel prie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir dresser un bilan détaillé de l'application de la loi de 1983 prévoyant la mise au point d'un plan départemental des itinéraires de randonnée pédestre. Il lui demande quelles ont été les difficultés rencontrées dans l'élaboration de ce plan et si les dispositions législatives en vigueur sont bien respectées.
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La question est caduque
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