Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 18/10/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les possibilités d'alléger les dépenses de sécurité sociale. Il est bien connu que nombreux sont les récipients ou boîtes de médicaments (solides ou liquides) qui, entamés et non complètement consommés, sont inutilisés ou vont rejoindre les poubelles. N'y aurait-il pas lieu d'étudier les possibilités, comme dans certains pays, pour les médecins et pharmaciens, de les délivrer en les détaillant dans des boîtes ou sachets destinés à cet effet ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/12/1990
Réponse. - L'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale donne lieu à une demande d'avis à la commission de la transparence. Conformément à l'article R. 163-8 de ce code, cet avis concerne notamment les conditionnements des médicaments. De manière générale, les conditionnements retenus correspondent à la durée moyenne des traitements et n'excèdent pas, sauf en cas de traitement de longue durée, les quantités nécessaires à un traitement de dix jours. Pour des motifs de santé publique, il n'est pas actuellement envisagé de délivrer les médicaments au détail.
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