Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 18/10/1990

M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la mise en oeuvre du Centre 15 en Moselle, prévue pour le 17 décembre 1990. Ce nouveau service d'aide médicale urgente envisage, sans en faire une obligation, la participation des médecins libéraux et leur intégration semble, à bien des égards, justifiée. Une réflexion est actuellement engagée avec les différents partenaires. Il est, par ailleurs, débattu de la rémunération des médecins libéraux, laquelle, pour recueillir leur assentiment, devra correspondre à une rétribution vraisemblable pour la profession. Il va de soi que la participation du secteur public et privé au fonctionnement du Centre 15 rendra cohérente la gestion de l'aide médicale urgente et de fait, à plus longue échéance, la notion d'efficacité s'assortirait de celle d'économie du coût des interventions. C'est pourquoi, et compte tenu de certaines résistances locales, il appelle son attentionsur les voeux qu'il forme pour que les intérêts de santé des Mosellans soient défendus dans le cadre d'un fonctionnement rationnel du Centre 15. Il lui demande de bien vouloir faire procéder à un examen particulier de ce dossier.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/12/1990

Réponse. - La mise en service du 15 en Moselle doit être efective au plus tard le 17 décembre 1990 aux termes de la réglementation en vigueur. Il est souhaitable que les médecins libéraux participent au fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels, si possible dans le cadre d'un accord conventionnel entre les partenaires concernés. Une telle participation est en effet un gage de meilleure efficacité du système de réponse aux besoins d'aide médicale urgente et peut contribuer à tenir une économie pour la collectivité. C'est pour ces raisons qu'une préférence marquée est donnée à cette solution. Sa mise en oeuvre suppose cependant que les principaux financiers potentiels (Etat, collectivités territoriales, régimes obligatoires d'assurance maladie) contribuent à la couverture des dépenses exposées pour le fonctionnement du centre, comme la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 les y incite. Une subvention ministérielle sera ainsi versée dès la mise en service du numéro 15. La contribution de différents financeurs est d'autant plus souhaitable que les spécificités du département de la Moselle ont conduit à envisager l'éventualité d'une régulation alternée entre les hôpitaux de Metz et de Thionville. A défaut d'une telle implication des partenaires institutionnels concernés et autres que l'Etat, il serait nécessaire d'examiner d'autres solutions pouvant notamment consister à associer au fonctionnement du centre, des médecins libéraux recrutés individuellement et rémunérés à la vacation, puisqu'en tout état de cause la population du département ne saurait être privée de la possibilité de recours au 15.

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