Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 18/10/1990
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du commerce extérieur sur les causes de la diminution des exportations des vins français en général et des vins de Bordeaux, en particulier, en direction des U.S.A. Il lui rappelle que la présence des résidus de procymidone - molécule de traitement de la vigne non encore reconnue aux Etats-Unis - est à l'origine de cette diminution. Cette absence d'homologation américaine discrédite non seulement les procédures adoptées par les différents pays européens mais porte également un grave préjudice à tous les vins français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de faciliter la reprise des exportations vers les Etats-Unis.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 20/12/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre du commerce extérieur sur les graves difficultés rencontrées depuis le début de l'année 1990 par les exportateurs de vins français aux Etats-Unis. En effet, depuis le mois de février 1990, l'administration américaine (Food and Drug Administration) ayant détecté des résidus de procymidone dans certains vins européens (français et italiens principalement) a décidé d'opérer systématiquement des contrôles sur ces produits à leur entrée sur le territoire américain et de les placer en détention automatique quand les analyses se révélaient positives. La gravité de la situation est très vite apparue à l'ensemble des parties concernées. Le groupe japonais Sumitomo, détenteur de la molécule, a déposé un dossier d'homologation en avril 1990. Mais, en raison de la durée de l'instruction de ce type de procédure aux Etats-Unis (plus de deux ans) et de l'importance des enjeux commerciaux en cause (3milliards de francs pour la France en 1989), un nombre important de démarches ont été entreprises par les autorités politiques, scientifiques, professionnelles tant au niveau national que communautaire. Mon collègue de l'agriculture, moi-même et mes services sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de l'administration américaine compétente (Environnemental Protection Agency) pour demander : un relèvement du seuil de tolérance provisoire ; une accélération du processus d'homologation. Ces interventions ont toutes tendu à rappeler à l'E.P.A. que la procymidone, fongicide utilisé pour traiter la pourriture grise sur la vigne est homologuée dans trente-huit pays dans le monde (pays membres de la C.E.E. et la plupart des pays de l'O.C.D.E.). Elle est autorisée en France depuis 1977 suivant des normes d'utilisation compatibles avec les recommandations du " Joint Meeting Pesticides Residue " (instance internationale, émanation de la F.A.O. et de l'O.M.S. à laquelle participe les membres de la communauté scientifique américaine) adoptées en 1989 et confirmées en avril 1990 par le comité des pesticides du Codex Alimentarius. Or, malgré les ouvertures qui nous ont été faites par les autorités américaines, l'E.P.A. a décidé de publier le 25 septembre 1990 au Federal Register une " Advanced Notice ", avec appel à commentaires publics, dans laquelle elle déclare vouloir poursuivre ses investigations sur le caractère toxique de la molécule, tout en affirmant que le niveau de résidus trouvés dans les vins importés ne constituait pas un danger pour la santé du consommateur. L'attitude de l'administration américaine apparait tout à fait injustifiée. Les autorités françaises viennent de lui répondre en ce sens en lui rappelant le préjudice commercial subi par nos exportateurs. Le ministre du commerce extérieur attache donc la plus grande importance au problème soulevé et les autorités françaises, très vigilantes aux conséquences de cette a ffaire, maintiennent une pression politique à un niveau très élevé auprès du gouvernement américain afin de parvenir à un règlement de ce dossier.
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