Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 18/10/1990

M. Michel Alloncle vient d'apprendre, par un courrier émanant de M. le sous-préfet de Confolens (Charente) adressé au maire de Saint-Claud-sur-le-Son, que M. le ministre de la défense a pris la décision de transférer la brigade de gendarmerie de Saint-Claud à Roumazières-Loubert. Cette décision qui résulte, semble-t-il, d'une étude interne aux services de la gendarmerie, a été annoncée sans aucune concertation préalable des élus des différentes communes concernées, du président du conseil général, ainsi que de l'ensemble des conseillers généraux de l'assemblée départementale. En effet, le conseil général de la Charente, qui a engagé depuis plusieurs années un très important programme de rénovation des casernes de gendarmerie, est placé devant une situation de fait accompli. Cette décision autoritaire n'a pas permis de rechercher une solution, afin de préserver le maintien du service public de la gendarmerie dans ce milieu rural, qui subira un effet de désertification encore plus marqué. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les raisons de cette décision et les dispositions qu'il entend prendre afin d'en atténuer les efforts.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/12/1990

Réponse. - Les caractéristiques de sa circonscription et l'évolution de son activité au cours des dernières années rendent opportun un déplacement de la brigade territoriale de Saint-Claud vers l'est de sa zone de responsabilité, dans le secteur où elle est appelée à intervenir le plus souvent tant dans le domaine judiciaire qu'en matière de circulation routière. L'installation à Roumazières-Loubert améliorera la capacité opérationnelle de cette unité qui sera ainsi mieux en mesure d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans les six communes dont elle assure la surveillance, aidée en cela par les brigades limitrophes de Chasseneuil et de Champagne-Mouton, qui lui sont associées dans le cadre de la nouvelle organisation du service mise en place depuis le début de 1990.

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