Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/10/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel des travaux de la mission relative à la mise en place au 1er janvier 1991 d'un centre national d'information municipale, mission dont les premières conclusions, dans le cadre d'une consultation des associations d'élus municipaux, devaient être rendues publiques au 1er septembre 1990.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/01/1991
Réponse. - A la suite du colloque de Rennes qui s'est tenu en avril 1990 sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités locales, M. le ministre de l'intérieur a demandé à M. Edmond Hervé, ancien ministre, député, maire de Rennes, d'étudier la création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux, création prévue au chapitre V, article 36, du projet de loi sur l'organisation territoriale de la République. Après avoir consulté les associations et organismes acteurs de la vie locale, M. Edmond Hervé vient de remettre son rapport au ministre de l'intérieur, qui procède à son examen.
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