Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/10/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au budget, sur la très vive émotion ressentie par les présidents des ligues régionales de football face aux menaces qui pèsent sur le financement du sport français et du football en particulier. Ils soulignent que, si le football professionnel présente parfois une mauvaise image du sport, il serait regrettable de pénaliser la masse et les bénévoles. En effet, la diminution des subventions du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) serait très difficile à supporter pour tous ceux qui, à longueur d'année, doivent organiser diverses manifestations pour équilibrer leur budget. Le football est la discipline recevant du F.N.D.S. la subvention la moins importante par licencié. Si celle-ci devait être réduite, les représentants des clubs se verraient dans l'obligation d'intervenir encore près des collectivités locales, déjà très sollicitées. Le football n'est pas un simple jeu. Dans sa finalité, son esprit, il a une raison d'être : c'est une activité socio-éducative de grande portée au bénéfice de la jeunesse. Il représente une activité économique réelle pour une région, par ses besoins d'expression, travail, commerce, voyages... Il est devenu créateur d'emplois. Les ligues régionales de football, dans le souci de placer des éducateurs compétents et qualifiés à la direction de leurs clubs forment chaque année des centaines d'animateurs, d'initiateurs et d'entraîneurs. Ce sont des investissements coûteux mais nécessaires. Une diminution des aides dont bénéficie le football compromettrait cette organisation et les projets, comme, par exemple, la réalisation d'un centre technique régional adapté au football à Ploufragan (22). En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à préserver le financement de ce sport n° 1 sur le plan national et au niveau mondial.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 03/01/1991
Réponse. - Créé par la loi de finances pour 1976 sous la forme d'un compte spécial du Trésor, le Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) tire une importante partie de ses ressources du produit du prélèvement sur les enjeux du loto sportif créé par la loi de finances pour 1985. Après avoir atteint 469,4 millions de francs en 1987, les recettes issues des enjeux du loto sportif sont passées à 461,7 millions de francs en 1988, puis à 423,39 millions de francs en 1989. Il ressort de l'examen du montant cumulé des sommes rattachées au F.N.D.S. depuis le début de l'exercice en cours que la recette due au titre du loto sportif enregistrera vraisemblablement une nouvelle baisse. Cependant, il y a lieu de croire que les ressources du F.N.D.S. connaîtront en 1990 ce qui devrait être leur plancher et qu'en 1991 celles-ci seront améliorées par la réforme récemment apportée au loto national et par un regain d'intérêt des parieurs pour le loto sportif. Au surplus, le projet de loi de finances rectificative pour 1990 prévoit l'ouverture sur le titre IV du budget de la jeunesse et des sports d'un crédit de 80 millions de francs destiné à relayer les insuffisances ponctuelles du fonds. Pour autant, on ne peut éviter de s'interroger sur le niveau de la participation du F.N.D.S. et, d'une manière générale, sur celui des aides de l'Etat au financement de ceux des organismes sportifs qui, grâce au caractère médiatique de leur discipline, bénéficient de ressources propres très importantes. C'est ainsi qu'il ne semble pas illégitime que l'Etat concentre prioritairement l'allocation des moyens budgétaires et extrabudgétaires dont il dispose au bénéfice des disciplines ou des clubs qui n'ont accès qu'à des ressources propres limitées, mais dont l'action concourt à la réalisation d'objectifs d'intérêt général justifiant, en sus des contributions des collectivités publiques intéressées, une aide de l'Etat. C'est dans cet esprit que, dans le cadre du projet de budget pour 1991, le Gouvernement a dégagé un crédit de 40 millions de francs spécifiquement réservé au développement des activités des petits clubs.
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