Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/10/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation particulière des associations intermédiaires dont l'activité principale est de contribuer à la réinsertion des chômeurs. Les responsables de ces associations s'étonnent plus particulièrement d'un décret du 16 mai 1990 publié au Journal officiel du 20 mai 1990, qui traite du versement des cotisations patronales de sécurité sociale. De plus, ces associations sont confrontées à des situations parfois difficiles tant dans leurs rapports avec les U.R.S.S.A.F. que pour le financement propre. Aussi, il lui demande si une réflexion sur un plan d'ensemble en collaboration avec le Coorace, organisme de coordination des associations intermédiaires, peut être rapidement envisagée.
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La question est caduque
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