Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 11/10/1990
M. Rodolphe Désiré rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, les termes de sa question écrite n° 10606 du 28 juin 1990 par lesquels il attire son attention sur l'organisation de la desserte maritime des départements français d'Amérique (D.F.A.). S'il estime que les mesures qui ont été prises en ce domaine par les pouvoirs publics et qui ont consisté à réserver au pavillon français une large part de ces liaisons maritimes ont pu constituer, à une certaine période, une réponse à la situation économique des D.F.A., il considère qu'elles ne correspondent plus aujourd'hui à leurs besoins. En effet, le monopole de fait que détient la Compagnie générale des transports maritimes (C.G.M.) sur la desserte des Antilles affecte plus le développement de ces régions qu'il n'y participe. Cette situation devant faire l'objet d'une analyse sérieuse, il lui demande de bien vouloir lui transmettre les informations suivantes : 1° Le montant des aides, toutes catégories confondues, versées chaque année par l'Etat à cette compagnie depuis dix ans, d'une part, et, d'autre part, le chiffre d'affaires, les pertes et profits que la C.G.M. a enregistrés au cours de cette même période ; 2° Ce que représente le chiffre d'affaires réalisé par cette compagnie sur les Antilles en compagnie de son chiffre d'affaires total, ainsi que l'importance que revêt en volume le trafic des Antilles par rapport au trafic total assuré par cette dernière. Il souhaiterait savoir également si les liaisons maritimes en direction des D.F.A., de la Réunion sont des activités rentables pour la C.G.M. et, dans ce cas, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le taux de rentabilité pour chacune de ces destinations.
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La question est caduque
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