Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 11/10/1990

M. Rodolphe Désiré rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 10229 du 7 juin 1990 par lesquels il attire son attention sur le régime des visas auquel continuent d'être soumis les ressortissants des pays voisins, et ce malgré l'engagement pris, lors de la conférence qui s'est tenue à Cayenne les 5 et 6 avril dernier, d'assouplir ces formalités administratives à l'égard des responsables politiques, socio-professionnels et hommes d'affaires des pays ayant signé les accords de Lomé-IV. Compte tenu du préjudice que constitue le maintien de cette mesure pour le développement et le renforcement des échanges culturels, économiques ou scientifiques au sein de la Caraïbe, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que sa promesse concernant le réexamen des visas d'entrée dans les départements français d'outre-mer soit rapidement suivie d'effets.

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La question est caduque

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