Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 11/10/1990
M. Pierre Lacour appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la réglementation des nuisibles. En effet, il apparait que le caractère annuel des dispositions préfectorales s'avère particulièrement inadéquat. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de modifier cette réglementation.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/12/1990
Réponse. - La destruction des animaux nuisibles s'effectue dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique afin de prévenir les dommages importants aux activités agricoles forestières et aquacoles et protéger la faune et la flore. Les opérations de destruction sont le dernier recours lorsque d'autres solutions satisfaisantes n'ont pu être mises en oeuvre. Dans le cadre d'une gestion prudente et raisonnée de la faune, il est nécessaire qu'une évaluation fréquente des nécessités de destruction, des résultats obtenus par rapport aux objectifs visés, de l'impact sur les populations sujettes à destruction soit effectuée. Tous ces éléments varient fréquemment et il est donc indispensable de les vérifier souvent. Cette évaluation fréquente n'est pas antagoniste d'actions de longue durée, elle peut au contraire confirmer leur pertinence. Les difficultés relèvent le plus souvent de cas où les mesures de destruction ont été prises sans s'appuyer sur des fondements suffisants. Pour tous ces motifs, il n'est pas souhaitable ni envisagé de revenir sur le caractère annuel de l'institution et de l'évaluation des mesures de destruction.
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