Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 11/10/1990

M. Gérard Larcher appelle l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur la situation des élèves étrangers qui, dans le cadre d'échanges européens, viennent d'obtenir le baccalauréat français avec mention. Malgré les équivalences, il semblerait que la signification des notes et des mentions ne soit pas toujours la même d'un pays à l'autre et les mentions ne sont pas réellement retenues dans les inscriptions en faculté par équivalence, réduisant à néant les années d'un apprentissage à l'étranger. Aussi, à deux ans du Marché unique européen, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que l'administration des pays européens, et notamment français, reconnaisse la valeur des diplômes et des équivalences passés.

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La question est caduque

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