Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 11/10/1990
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, sur les stages de conduite, qui par leurs qualités pédagogique et technique arment mieux l'automobiliste face à une situation dramatique sur la route (obstacle, dérapage, glissade). Le public est peu informé de l'existence de tels stages, dont le coût est par ailleurs assez élevé. Il souhaiterait donc savoir si des encouragements financiers de l'Etat sont envisageables pour favoriser l'essor de tels stages, qui seraient à l'évidence efficaces pour faire progresser la sécurité routière.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 10/01/1991
Réponse. - Une cinquantaine d'établissements environ, aux statuts juridiques les plus divers (entreprises individuelles, sociétés à responsabilité limitée, associations) font actuellement du perfectionnement à la conduite automobile. Certains dispensent, sur piste privée, un enseignement très spécialisé qui se propose d'accroître chez les stagiaires leurs capacités à maîtriser un véhicule en situation d'urgence. D'autres, par un enseignement plus traditionnel, qui est un prolongement de celui dispensé en auto-école pour la préparation au permis de conduire, ont pour ambition de faire de leurs élèves des conducteurs plus sûrs et plus respectueux de la sécurité routière. Dans chaque catégorie, existe une grande diversité sur la plan de la durée des stages, des programmes, des prix et de la qualification des formateurs. Le caractère très hétérogène des formations dispensées et, dans la grande majorité des cas, leur absence de conformité au programme national de formation (P.N.F. institué par arrêté du 23 janvier 1989) ainsi que l'évolution croissante du nombre de ces centres, ont amené les pouvoirs publics à envisager la nécessité d'un encadrement administratif et pédagogique de ces derniers. C'est pourquoi les nouveaux textes réglementant l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière actuellement en cours de publication leur seront appliqués au même titre qu'aux auto-écoles. Dans cette optique, les activités proposées par de tels centres peuvent contribuer à réduire les facteurs d'insécurité routière. Conscients de l'intérêt qui s'attache à toute activité visant à l'amélioration de la sécurité routière, les pouvoirs publics prêtent leur concours financier à des actions de ce type dans la mesure où elles figurent dans un plan départemental d'actions de sécurité routière (P.D.A.S.R.) qui rassemble l'ensemble des initiatives locales de sécurité routière ou d'un contrat de programmes locaux de sécurité routière (C.P.L.S.R.) financé à parité par l'Etat et les collectivités locales intéressées. L'aide financière accordée concerne uniquement l'aspect pédagogique des programmes de formation, les coûts de fonctionnement et d'infrastructure ne sont pas subventionnés par l'Etat.
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