Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/10/1990

M. Edouard Le Jeune rappelle à M. le ministre de la défense qu'à la suite de la grogne des gendarmes de 1989, une augmentation de 3 000 gendarmes professionnels a été programmée sur quatre ans. Bien que cette mesure soit bénéfique, elle ne peut être considérée que comme un début de ce qui doit être réalisé, c'est-à-dire la création de 10 000 postes dans le délai le plus rapide. L'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie souligne l'importance de revoir ce chapitre car, sans une augmentation considérable des effectifs, le malaise de la gendarmerie ne se dissipera pas. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre visant à aller dans ce sens.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/12/1990

Réponse. - Le Gouvernement a arrêté un plan sur quatre ans portant sur la création de 3 000 postes de sous-officiers et de 1 000 postes de gendarmes auxiliaires pour la période de 1990-1993. Dès la fin de l'année 1989, 500 sous-officiers sont venus améliorer la capacité opérationnelle de 155 brigades territoriales particulièrement sollicitées, en métropole comme outre-mer. Cette opération venait s'ajouter à l'affectation à la fin de l'été 1989 de 300 appelés du contingent dans 85 unités territoriales et 48 unités motorisées, dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité routière. La plus grande partie des militaires supplémentaires accordés au titre du budget 1990 a été affectée dans les brigades territoriales les plus chargées. Ces augmentations d'effectifs traduisent un effort sans précédent dans ce domaine. Elles s'accompagnent de mesures de rénovation de l'institution parmi lesquelles la nécessaire réduction des astreintes du personnel et son corollaire, la réorganisation du service. Celle-ci est conduite de manière à conserver la disponibilité permanente de la gendarmerie. C'est ainsi que l'accueil du public est toujours assuré, quelles que soient les circonstances, et que le jumelage des brigades est conçu de telle sorte que les délais d'intervention ne soient pas allongés. Ces nouvelles dispositions visent ainsi précisément à maintenir la qualité du service public de la gendarmerie tout en améliorant les conditions de vie des gendarmes.

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