Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/10/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la revendication formulée par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie au regard des conditions d'attribution de la " campagne double " pour les personnels ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. En effet, la qualité de combattant est accordée, sous certaines conditions, aux militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 : ce qui laisse entendre qu'une guerre s'est déroulée durant cette période sur ces territoires. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que les services accomplis en Afrique du Nord pendant la période indiquée soient assortis de la " campagne double " selon les dispositions des articles L. 12 et R. 14 du code des pensions civiles et militaires.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/02/1991
Réponse. - L'attribution des bénéfices de campagne est fonction de circonstances et de conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations auxquelles ont participé les intéressés. C'est l'autorité militaire qui définit l'ensemble de ces circonstances qui sont indépendantes de la possession, ou non, de la carte du combattant. Les bénéfices de campagne (demi - simple - double) sont définis aux articles R 14 à R 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cet avantage est propre au secteur public. En ce qui concerne le temps passé en opérations en Afrique du Nord (1952-1962), il ouvre droit au bénéfice de campagne simple (décret n° 57-195 du 14 février 1957). Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de la retraite. Les anciens d'Afrique du Nord souhaiteraient bénéficier de la campagne double c'est-à-dire que cette période compte pour trois fois sadurée dans le calcul de la retraite. Afin de préciser le contenu de cette revendication, il a été proposé aux associations concernées de participer à une concertation. Une réunion s'est tenue à ce sujet le 5 novembre 1990 et l'étude se poursuit sans que l'on puisse préjuger le délai nécessaire à l'aboutissement d'une telle étude.
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