Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/10/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la situation particulièrement difficile des ambulanciers de stations de sports d'hiver. De nouvelles normes sont à respecter qui entraînent des frais d'investissements importants. Or, suite à trois hivers à l'enneigement très réduit voire inexistant dans certains secteurs, de nombreux entrepreneurs sont à la veille d'abandonner leurs activités. Ils souhaiteraient , afin de pouvoir faire face à leurs nouveaux engagements, pouvoir bénéficier du dispositif de prêt mis en place pour les entreprises de remontées mécaniques, de vente ou location d'articles de sports d'hiver. Il lui demande si une telle extension peut être rapidement mise en place.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/12/1990
Réponse. - En raison des graves difficultés que connaissent les activités les plus directement affectées par le manque de neige dans certaines stations - remontées mécaniques, activités de ski nordique, activités de vente ou location d'articles de sports en station - le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un dispositif en leur faveur par circulaire du 29 mars 1990. Celui-ci consiste en prêts au taux de 9 p. 100, mis en place par les établissements de crédit, assortis d'une prime de l'Etat de 4 p. 100 du montant prêté, destinés à financer les annuités d'emprunt que les exploitants concernés ne peuvent couvrir par des recettes d'exploitation. Les ambulanciers ne sont pas éligibles à cette dernière aide réservée aux activités les plus directement touchées par le manque de neige. En effet, leur activité n'est pas exclusivement liée aux sports d'hiver et n'appelle pas, de ce fait, de mesures spécifiques. Néanmoins, le Gouvernement a demandé aux préfets et trésoriers-payeurs généraux d'examiner avec une bienveillance particulière le cas des entreprises qui rencontrent des difficultés liées au manque de neige. Il a été en particulier demandé que, si des délais étaient accordés pour le paiement des dettes fiscales ou sociales, ces entreprises bénéficient d'une remise des pénalités de retard, dans la mesure ou l'échéancier est respecté.
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