Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 11/10/1990
M. Jean Grandon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de mise en fonctionnement du programme 13 000 places. Lors de la séance du 21 juin 1990, au Sénat, réservée aux questions du Gouvernement, il avait mis en garde le Gouvernement contre certaines difficultés prévisibles : il avait même dit : " Vous devrez prendre des mesures pour éviter les dérapages. " Malheureusement, ces propos et mises en garde n'étaient pas vains, malgré la réponse lapidaire et peu responsable de M. le garde des sceaux. A Saint-Mihiel, Neuvic, Tarascon, centres de détention récemment ouverts dans le cadre de ce programme 13 000, des mouvements de détenus ont été constatés en raison de la sophistication trop importante des établissements dans leur fonctionnement, ayant pour conséquence une déshumanisation du monde carcéral, objectif non poursuivi par l'administration. Les tarifs trop élevés de la cantine étaient aussi en cause. L'explosion de certaines bombes à retardement " est imminente ", sinon déjà commencée. Il est indispensable de prendre des mesures concrètes, efficaces et immédiates. Il en demande la teneur, l'étendue et l'implication.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 13/12/1990
Réponse. - De juin à septembre 1990, de mouvements collectifs de détenus ont effectivement été enregistrés dans les établissements pénitentiaires de Saint-Mihiel, Tarascon et Neuvic. Ces mouvements - essentiellement refus de plateau et refus de réintégration des cellules - sont toujours restés d'une ampleur limitée et n'ont jamais donné lieu à des incidents graves. Les revendications des détenus portaient essentiellement sur la qualité et la quantité de la nourriture, les tarifs jugés trop élevés de la cantine, la mise en place des activités et du travail pénal et, pour le centre de détention de Tarascon, le développement du système informatisé de contrôle des mouvements considéré comme trop rigide. Ces trois établissements font partie du programme 13 000 places de détention qui a permis, depuis le 2 mai 1990, de mettre en service onze établissements pénitentiaires nouveaux, sur un total de vingt-cinq. Ce rythme très rapide, jusque-là inconnu, était nécessité par la situation du parc carcéral. Il n'a pu s'exécuter sans entraîner de sensibles mutations dans le régime de vie des détenus et le fonctionnement des vingt-et-un établissements à gestion mixte du programme, dans lesquels doivent être présents les groupements d'entreprises privées signataires des marchés de fonctionnement. Ces mutations, alliées à la modernité d'établissements où l'encellulement est la règle, sont pour l'essentiel à l'origine du malaise ressenti par la population pénale. Consciente de ces éléments, en partie inévitables au début, l'administration pénitentiaire s'est efforcée d'assurer en premier lieu l'adaptation de détenus provenant pour beaucoup d'établissements vétustes aux conditions de vie d'une prison moderne. Ceci tout en recherchant de manière quasi quotidienne avec les partenaires privés les réponses appropriées aux revendications. C'est ainsi, qu'en ce qui concerne la fonction restauration l'administration a renforcé son dispositif de " contrôle quantité et qualité " de la prestation privée par les services économiques de l'établissement au niveau local et par les experts de la restauration collective de l'administration centrale. Dans le même temps, l'administration pénitentiaire a engagé avec le groupements privés une réflexion à propos des tarifs de cantine sur la base d'un " panier du détenu " constitué des produits considérés comme de première nécessité dans la vie carcérale. Cette réflexion a déjà permis une première baisse de 10 p. 100 en moyenne des tarifs dans la zone Est et des réajustements dans les autres zones. Une enquête nationale menée actuellement par l'administration centrale devrait permettre dans l'avenir de nouvelles réductions de tarifs afin de les rapprocher progressivement de ceux pratiqués dans les établissements classiques. Par ailleurs, la persistance des dysfonctionnements dans le système informatisé de circulation par badges dans la zone ouest a été examinée en détail au cours de plusieurs missions d'inspection, en août et septembre 1990, tant de la direction régionale de Bordeaux que de l'administration centrale. Missions à la suite desquelles des améliorations sensibles ont été réalisées dans le mise en oeuvre du système, tandis que des actions d'information et de sensibilisation ont été menées par la direction locale afin de mieux familiariser la population pénale avec un mode de gestion des mouvements totalement nouveau. Enfin, il convient de constater que la préoccupation manifestée par l'honorable parlementaire d'éviter la déshumanisation du monde carcéral rejoint totalement les objectifs du ministère de la justice. En effet, les nouveaux établissements du programme 13 000, outre l'indiscutable amélioration des conditions de vie immobilières et matérielles de la population pénale, ont été conçus avec le constant souci de permettre l'aménagement de la vie quotidienne des détenus et donc une individualisation accrue du régime de détention. ; justice. En effet, les nouveaux établissements du programme 13 000, outre l'indiscutable amélioration des conditions de vie immobilières et matérielles de la population pénale, ont été conçus avec le constant souci de permettre l'aménagement de la vie quotidienne des détenus et donc une individualisation accrue du régime de détention.
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