Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 11/10/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de lui préciser l'état actuel de création d'une Agence française sur l'environnement et la maîtrise de l'énergie qui fait l'objet d'informations contradictoires entre plusieurs ministères, notamment quant à sa tutelle.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/12/1990
Réponse. - Le projet de loi portant création de l'Agence pour l'environnement et les économies d'énergie est présenté au Parlement. Cette nouvelle agence doit naître de la fusion de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (A.F.M.E.) avec l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.) et l'Agence pour la qualité de l'air (A.Q.A.). Trois synergies justifient la création de cette agence : toute économie d'énergie réduit à due proportion les émissions polluantes. Entre 1980 et 1988, les émissions de CO2ont été réduites de plus de 30 p. 100, pour un tiers grâce aux économies d'énergie, le solde grâce au programme électronucléaire ; 70 p. 100 du flux des ordures ménagères n'est ni récupéré, ni valorisé. Leur incinération présente un intérêt certain du point de vue de la production énergétique et de l'environnement ; la maîtrise de l'énergie permet, dans certaines de ses applications, de lutter efficacement contre le bruit (isolants, meilleure utilisation des moteurs). Le projet de loi précise les missions de la nouvelle agence. La question des tutelles est du ressort du décret, qui ne sera élaboré qu'une fois le projet de loi adopté.
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