Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 04/10/1990
M. Olivier Roux attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des Français restés bloqués en Irak et au Koweït, à l'égard de leur contrat de travail. En effet, certains d'entre eux ont eu la douloureuse surprise de recevoir une lettre de licenciement, voire également une demande de remboursement des frais d'hôtel et de téléphone. Certes, les entreprises les employant connaissent des difficultés de gestion certaines du fait de la cessation de leurs relations commerciales avec cette région du monde, mais il conviendrait cependant de prendre en considération les conditions matérielles et morales de nos compatriotes retenus contre leur gré en terre étrangère, ainsi que celles de leurs familles. Il lui demande en conséquence de lui indiquer précisément les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour venir en aide tant aux entreprises dont la survie est en cause qu'à leurs salariés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/12/1990
Réponse. - Dès le début de l'épreuve à laquelle ont été soumis nos compatriotes arbitrairement retenus au Koweït et en Irak, et qui vient fort heureusement de prendre fin, le ministre des affaires étrangères s'est efforcé, en liaison étroite avec d'autres départements ministériels, de prendre en considération les conditions matérielles et morales de nos ressortissants et de leurs familles. S'agissant des familles qui avaient pu être rapatriées dès le mois de septembre, des mesures d'urgence avaient été arrêtées, comportant notamment le versement immédiat d'un secours financier. Nos compatriotes rentrés en métropole ont également pu prétendre au bénéfice des avantages sociaux prévus par la loi, tels que le revenu minimum d'insertion ou les prestations familiales, pour lesquels l'ouverture des droits a été immédiate. En ce qui concerne les questions touchant aux revenus des salariés retenus, un dispositif a été mis en place pour permettre, en accord avec les employeurs concernés, le maintien du contrat de travail et le paiement intégral des salaires, soit par les entreprises elles-mêmes si elles le pouvaient, soit par les pouvoirs publics associés à l'Unedic et aux fonds de garantie contre les actes de terrorisme lorsque les entreprises se trouvaient en difficulté. Il n'y a donc pas eu de licenciements, contrairement à ce que certains salariés ont pu craindre. De même, les frais d'hébergement seront pris en charge. Par ailleurs, le Gouvernement avait pris des dispositions pour que les familles de nos compatriotes retenus puissent disposer d'appels téléphoniques gratuits. En ce qui concerne les difficultés rencontrées par les entreprises, une cellule d'urgence a été ouverte par la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget. Celle-ci a été chargée d'étudier au cas par cas la situation des entreprises touchées par la crise du Koweït et de mettre en place notamment des mesures de types moratoires fiscaux et sociaux de nature à leur permettre de faire face à leurs échéances immédiates.
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