Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/10/1990
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études sans que ce soit pour eux un investissement insurmontable, mais également de mieux les accueillir, grâce à la création de logements étudiants ou de places supplémentaires dans les restaurants universitaires. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre au niveau de l'aide sociale aux étudiants, sous quelles conditions et dans quels délais.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/11/1990
Réponse. - Comme le Président de la République et le Premier ministre l'ont indiqué à la Sorbonne le 26 juin 1990, l'amélioration des conditions de vie des étudiants figure au rang des priorités du Gouvernement pour développer l'enseignement supérieur à l'horizon de l'an 2000 compte tenu de l'accroissement, dans les prochaines années, de la demande de formation émanant de couches sociales de plus en plus larges. Cet objectif se concrétise par le plan social en faveur des étudiants que le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a proposé, dès le 19 juillet 1990, à leurs organisations représentatives dans le cadre d'une concertation approfondie. Ce plan prévoit de poursuivre l'effort entrepris depuis 1988 pour améliorer et développer le système des bourses d'enseignement supérieur qui a concerné 240 000 étudiants en 1989-1990. Une nouvelle augmentation de ces effectifs est prévue en 1990-1991. Par ailleurs, le montant des bourses a été revalorisé de 5 p. 100 à compter du 1er septembre 1990. Toutefois, le seul système des bourses ne peut répondre en totalité aux besoins nouveaux induits par l'augmentation des effectifs d'étudiants. Aussi, sans préjudice de l'accroissement continu mais progressif de la dépense liée à ce système, il est apparu nécessaire de mettre en place une variété d'allocations d'études adaptée à cette évolution de la population étudiante. C'est dans cet esprit qu'un système de prêts alloués sur critères sociaux et universitaires va être expérimenté en 1990-1991. Il sera complémentaire du système des bourses. Les allocations d'études pourront donc prendre soit la forme d'une bourse, soit celle d'une bourse cumulée avec un prêt, soit celle d'un prêt. Les principales dispositions de ce nouveau système de prêts ayant fait l'objet d'une concertation interministérielle, ses conditions de mise en place et de gestion sont actuellement soumises pour avis aux organisations représentatives des étudiants. En complément de ces aides directes, l'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration universitaire, qui s'est traduit par une progression de près de 15 p. 100 des crédits qui leur ont été consacrés depuis 1988 pour atteindre 780 MF en 1990, va être poursuivi. En matière de logement, après l'ouverture d'environ 2 500 lits à la rentrée 1990, le schéma national de développement et d'aménagement universitaire adopté au conseil des ministres du 23 mai 1990 prévoit, pour la période 1991-1995, un rythme de 6 000 logements supplémentaires par an, suivant la procédure des prêts locatifs aidés (P.L.A.) gérée par le ministère de l'équipement et du logement. A ce titre, une mesure de 115 MF sera inscrite au budget du ministère de l'équipement et du logement. La réflexion menée par ce département ministériel en liaison avec le ministère de l'éducation nationale pour atteindre des objectifs plus ambitieux, se poursuit notamment en développant une collaboration avec les collectivités territoriales. La restauration universitaire, pour sa part, bénéficie à la rentrée universitaire 1990 de 6 580 places supplémentaires, soit en une seule année l'équivalent des investissements consentis dans ce secteur d'activités pendant la dernière décennie. Indépendamment de l'ensemble de ces mesures immédiates, il est envisagé d'instituer, en liaison avec les associations étudiantes et l'I.N.S.E.E., un indice social étudiant qui servira de référence pour la connaissance des dépenses qu'engagent les étudiants au cours de l'année universitaire. Par ailleurs, dans un souci d'alléger les contraintes financières qui pèsent sur l'étudiant, il est prévu d'échelonner le paiement des droits universitaires et d'étudier la possibilité d'instauration d'une carte orange étudiant pour l'Ile-de-France. De plus, une réflexion va être conduite avec le ministère des affaires sociales et de la solidarité sur la création d'un fonds d'action sanitaire et sociale visant à aider les étudiants en difficulté. La mise en oeuvre de ces différentes mesures sera l'occasion de revoir l'organisation générale de l'attribution des aides par le biais de l'institution d'un dossier social unique permettant de statuer globalement sur les différentes aides demandées par l'étudiant. L'ensemble de ce plan social en faveur des étudiants sera traité avec la volonté réaffirmée du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'associer les représentants étudiants aux différents stades des projets en cours. La subvention de 3 MF qui, conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, a été répartie en 1990 entre les organisations étudiantes représentatives, devrait contribuer à renforcer les capacités de proposition et de gestion des étudiants, gage d'une politique d'action sociale qui corresponde aux aspirations des intéressés. ; ailleurs, dans un souci d'alléger les contraintes financières qui pèsent sur l'étudiant, il est prévu d'échelonner le paiement des droits universitaires et d'étudier la possibilité d'instauration d'une carte orange étudiant pour l'Ile-de-France. De plus, une réflexion va être conduite avec le ministère des affaires sociales et de la solidarité sur la création d'un fonds d'action sanitaire et sociale visant à aider les étudiants en difficulté. La mise en oeuvre de ces différentes mesures sera l'occasion de revoir l'organisation générale de l'attribution des aides par le biais de l'institution d'un dossier social unique permettant de statuer globalement sur les différentes aides demandées par l'étudiant. L'ensemble de ce plan social en faveur des étudiants sera traité avec la volonté réaffirmée du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'associer les représentants étudiants aux différents stades des projets en cours. La subvention de 3 MF qui, conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, a été répartie en 1990 entre les organisations étudiantes représentatives, devrait contribuer à renforcer les capacités de proposition et de gestion des étudiants, gage d'une politique d'action sociale qui corresponde aux aspirations des intéressés.
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