Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 04/10/1990
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer au sujet des campagnes de distribution gratuite aux personnes les plus démunies de produits alimentaires stockés par la C.E.E. L'état d'avancement de l'élaboration du plan 91 de la Commission des communautés européennes portant attribution aux Etats membres de ressources pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention. Le niveau des excédents alimentaires de la C.E.E. et l'incidence des quotas de production affectant le lait, le blé et la viande sur leur volume et les quantités mises à distribution. L'évaluation des trois programmes précédents de distribution concernant notamment le financement des frais de transport, de conditionnement et de distribution des produits, les quantités distribuées et leur répartition à tous les niveaux, les périodes de distribution appliquées, le nombre de bénéficiaires en France et dans chaque département.
- page 2115
La question est caduque
Page mise à jour le