Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/10/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser l'état actuel d'application du programme de réduction des nuisances et des risques industriels comportant une vingtaine d'objectifs, programme défini en juillet 1990, par la structure collégiale de concertation et d'information du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles alors mis en place à Gravelines et proposant de réduire dans des proportions considérables les diverses pollutions et risques industriels sur le littoral.
- page 2120
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/12/1990
Réponse. - Le premier conseil d'orientation du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (S.P.P.P.I.) sur le littoral de Calais à Dunkerque s'est réuni le 9 juillet 1990. Cette structure collégiale de concertation et d'information qui réunit élus, industriels, administrations, scientifiques, médecins, journalistes, associations de défense de l'environnement du Dunkerquois et du Calaisis se compose : d'un conseil d'orientation qui se réunira une fois par an pour fixer les objectifs et analyser les résultats ; de quatre commissions techniques thématiques air, eau, risques, déchets, qui conduiront les études et prendront les décisions nécessaires ; d'un secrétariat général assuré par la direction régionale de l'industrie et de la recherche Nord - Pas-de-Calais. Un programme de vingt objectifs de réduction des nuisances et des risques industriels a été élaboré parmi lesquels les réductions d'ici 1995 de : 50 p. 100 des émissions de poussières dans l'air ; 30 p. 100 des émissions de dioxyde de soufre dans l'air ; 50 p. 100 de la pollution organique de l'eau ; 50 p. 100 de la pollution toxique de l'eau. Il est également prévu l'implantation d'un centre d'information permanent du public qui pourrait être financé conjointement par le ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, grâce au Fonds interministériel pour la qualité de la vie. Les premières réunions des commissions techniques ont eu lieu dès le mois de septembre 1990, et ont permis de préciser le programme de travail. Ainsi, l'organisation d'une vaste campagne d'information du public, des écoles et des relais sur les risques industriels, est prévue pour le printemps 1991. Par ailleurs, un certain nombre de décisions et d'engagements ont d'ores et déjà été pris en matière de lutte contre les pollutions atmosphériques, qui permettrontde réaliser les objectifs, notamment de diminution des émissions de poussières.
- page 2598
Page mise à jour le