Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/10/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes pour quelles raisons la Communauté prend-elle un retard important dans le domaine de la biotechnologie. Quels efforts peut-on engager pour essayer de réagir contre cette tendance fâcheuse, face au dynamisme des USA et du Japon.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 02/05/1991
Réponse. - La Communauté européenne s'efforce, depuis plusieurs années, de promouvoir la compétitivité des activités économiques fondées sur la biotechnologie, afin de mieux pouvoir affronter la concurrence des Etats-Unis et du Japon. Dans un document de travail présenté au conseil en mars 1990, la commission soulignait la nécessité d'assurer un environnement favorable pour la recherche et le développement biotechnologiques, afin que les entreprises soient encouragées à maintenir leurs centres de recherche dans la C.E.E. et à y investir. Les activités menées par la communauté en matière de biotechnologie ont donc pour objectif général de développer la compétitivité de la bio-industrie, tout en prenant les dispositions requises pour éviter un impact négatif sur l'environnement et la santé publique. Plusieurs programmes communautaires de recherche (B.E.P., B.A.P., Bridge, Eclair, Flair) contribuent par exemple à réaliser cet objectif. Il convient de noter, par ailleurs, que la commission a créé en mars 1991 un comité de coordination interne présidé par son secrétaire général, dont la mission sera notamment d'évaluer la politique communautaire déjà existante et d'examiner les nouvelles initiatives que pourrait prendre la C.E.E. Le conseil des ministres de l'industrie doit enfin très prochainement se prononcer sur une communication de la commission portant sur la compétitivité de l'industrie européenne dans le domaine des biotechnologies. Pour sa part, la France est particulièrement attachée à l'émergence d'une véritable stratégie communautaire en matière de biotechnologies.
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