Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 04/10/1990

M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les grosses difficultés que rencontre l'hôpital d'Orsay, qui risque de voir une réduction de ses activités alors que la demande d'hospitalisation grandit dans le secteur. Ces difficultés ne sont pas nouvelles, mais elles empirent en raison du fait que les mesures budgétaires n'ont pas été prises à temps par la tutelle. Devant cette situation et depuis le 18 septembre, le personnel est en grève et a obtenu la compréhension et le soutien de la population. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que ce centre hospitalier puisse répondre aux besoins de la population concernée et satisfaire à la nécessaire amélioration des conditions de travail des personnels.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/10/1991

Réponse. - Au cours de ces deux dernières années, des efforts exceptionnels ont été consentis en faveur du centre hospitalier d'Orsay. En effet, en 1990, cet établissement a bénéficié de crédits supplémentaires à hauteur de 1,5 MF au titre de l'enveloppe nationale destinée à financer les augmentations d'activité en cours d'année. L'effort a été important puisque cet hôpital a reçu environ 8 p. 100 des crédits dont disposait la région à ce titre. En outre, la budgétisation des intérêts connus non échus lui a procuré 1,3 MF supplémentaire. Enfin, 4 MF ont été prélevés sur l'enveloppe départementale. En 1991 le budget prévisionnel du centre hospitalier d'Orsay a été abondé de 10,7 MF, dont 4 MF dégagés sur l'enveloppe départementale. L'ensemble de ces mesures, qui, globalement, s'élèvent à 17,5 MF, devrait permettre un redressement rapide de la situation financière de cet hôpital.

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