Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 04/10/1990
M. Michel Crucis croit devoir attirer à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la gravité de la crise que traverse actuellement l'économie agricole de la région des Pays de la Loire. Il souligne que les mesures adoptées par les pouvoirs publics concernant la sécheresse sont non seulement insuffisantes pour les bénéficiaires, mais ne concernent pas tous les exploitants touchés. Pour ce qui est des producteurs de viande bovine et ovine, le marasme des cours persiste. Il y va, au travers de cette crise, de la survie des exploitations agricoles de cette région, mais aussi de la vitalité du milieu rural. Il lui demande si, tant sur le plan français que sur le plan communautaire, il a bien été tenu compte de cet aspect fondamental de la crise que traverse actuellement l'agriculture familiale de l'Ouest.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/06/1991
Réponse. - La sécheresse de 1990, qui pour la deuxième année consécutive a frappé certaines régions françaises, a placé de nombreux agriculteurs dans une situation difficile. Aussi le Gouvernement a-t-il pris une série de mesures qui mettent en jeu la solidarité nationale à l'égard des agriculteurs sinistrés. Ces mesures qui représentent une charge d'environ 1,2 milliard de francs pour le budget de l'Etat sont essentiellement les suivantes. Report des cotisations sociales : cette mesure, qui a pris effet immédiatement, a consisté en un report du paiement des cotisations sociales à la fin de l'année. Elle a porté sur un montant de cotisations de l'ordre de 1 milliard de francs. Il a été prévu, par ailleurs, que les exploitants rencontrant des difficultés particulièrement graves pour s'acquitter de leurs cotisations pourraient bénéficier, après examen de leur situation individuelle, d'un étalement de leurs cotisations arriérées, voire de la prise en charge définitived'une partie de celles-ci. Mise à la disposition des éleveurs de céréales à prix réduit : cette mise à disposition qui a concerné 59 départements dont tous ceux des Pays de la Loire, a conduit à dégager 705 millions de francs pour diminuer le prix d'achat de ces céréales. L'aide moyenne a représenté 58 francs par quintal. Le volume total de céréales à prix réduit a donc été supérieur à 1 million de tonnes. Il a été réparti dans chaque département, selon des modalités retenues en concertation avec les organisations professionnelles. A ce titre le département de la Vendée a bénéficié d'une enveloppe de 58,9 millions de francs correspondant à 101 600 tonnes de céréales aidées. Prise en charge de frais financiers : une dotation budgétaire de 250 millions de francs a permis de soulager la trésorerie des éleveurs les plus touchés par la prise en charge des intérêts des prêts bonifiés : prêts spéciaux d'élevage, prêts spéciaux de modernisation, prêts à moyen terme spéciaux d'installation. Aménagement de la dette des agriculteurs : la partie en capital des annuités d'emprunts bonifiés peut être reportée ou consolidée à hauteur de 650 millions de francs. Le coût budgétaire de cette mesure est de 162 millions de francs. La possibilité de report a été ouverte sans condition particulière quant à l'attribution de nouveaux prêts bonifiés pour les éleveurs victimes de calamités en 1989 et situés dans les départements affectés à nouveau par la sécheresse. Avances exceptionnelles de trésorerie : dans 40 départements dont la Vendée, les producteurs spécialisés en viande bovine et ovine, qui avaient été déjà frappés par la sécheresse en 1989, ont pu bénéficier d'une aide exceptionnelle en trésorerie. Le montant global de ces avances a été de 500 millions de francs. Cette aide, qui a été versée par l'Ofival, a représenté 70 p. 100 du montant des indemnités perçues par ces agriculteurs au titre de la sécheresse de 1989. Il convient de rappeler, par ailleurs, l'effort qui a été consenti par le Crédit agricole pour alléger les charges financières d'un certain nombre d'exploitations et dont pourront naturellement bénéficier des agriculteurs touchés par la sécheresse. Enfin la procédure relative à l'intervention du régime de garantie des calamités agricoles a été engagée, à l'initiative des préfets, dans les départements ayant subi de graves dommages. Concernant plus spécialement la Vendée, le dossier correspondant a été soumis à l'examen de la commission nationale des calamités agricoles dans sa séance du 16 janvier 1991. Cette commission ayant émis un avis favorable à ce que le caractère de calamité agricole soit reconnu à cette sécheresse, un arrêté interministériel a été pris dans ce sens, le 15 février 1991. ; commission ayant émis un avis favorable à ce que le caractère de calamité agricole soit reconnu à cette sécheresse, un arrêté interministériel a été pris dans ce sens, le 15 février 1991.
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