Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 31/10/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.) publiée le 10/11/1990
Réponse apportée en séance publique le 09/11/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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