Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 19/10/1990

Question posée en séance publique le 18/10/1990

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/10/1990

Réponse apportée en séance publique le 18/10/1990

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le