Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement

Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 19/10/1990

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/11/1990

Réponse apportée en séance publique le 16/11/1990

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.