Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/09/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les incidences sur l'économie française de la hausse du prix du baril de pétrole consécutive à l'annexion du Koweït. La crise du Golfe persique ne provoque pas seulement le renchérissement du pétrole. Elle menace aussi la sécurité de notre approvisionnement en pétrole. Aussi lui demande-t-il si l'intérêt national ne commande pas un soutien actif du Gouvernement français et de la Communauté européenne à la production de l'éthanol comme substitut du pétrole, promouvant ainsi la nécessaire mutation d'une partie de notre agriculture vers des usages non alimentaires afin de maintenir le maximum d'exploitations agricoles en France.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/11/1990
Réponse. - Le marché des carburants occupe la première place dans les perspectives offertes aux usages non alimentaires de la production agricole. En même temps, la production de biocarburants apporte une réponse partielle à la réduction de notre approvisionnement en pétrole ; à moyen terme, on considère qu'elle pourra représenter 5 p. 100 des carburants pétroliers consommés en France, soit environ 1,9 million de tonnes. La production de bio-carburants recouvre essentiellement deux filières : d'une part, la production d'éthanol à partir de céréales ou de betteraves, voire même de bois ou de pailles, et, d'autre part, la production d'ester d'huile végétale. Au niveau français, depuis le 1er juillet 1988, l'éthanol incorporé dans les essences bénéficie d'une incitation fiscale. Elle consiste à appliquer à l'éthanol le taux de la taxe intérieure à la consommation des produits pétroliers au niveau de celle définie pour le gazole. Le Gouvernement réfléchit actuellement à la mise en place d'une mesure d'effet équivalent pour l'ester d'huile végétale utilisé en remplacement du gazole.
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