Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/09/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sur le problème concernant l'aide à domicile apportée aux familles à naissances multiples par les travailleuses familiales. Il considère, en effet, que cette aide se heurte à trois difficultés importantes : l'insuffisance des prises en charge ; la participation familiale trop élevée au regard du nombre d'heures effectuées par les travailleuses familiales ; le quotient familial butoir, appliqué par toutes les caisses, qui exclut certaines familles dites à " revenus importants " de l'aide à domicile. Il lui apparaît qu'une enveloppe spécifique " aide à domicile/naissances multiples ", intégrée dans les prestations légales en cas de naissances multiples, relève de la solidarité nationale et représenterait la solution la mieux appropriée aux difficultés que rencontrent ces familles nombreuses, en matière d'aide à domicile. Par ailleurs, une augmentation des crédits des conseils généraux ne résoudrait le problème qu'en partie. En effet, plusieurs accouchements multiples, exceptionnels dans un département la même année, pénaliserait toutes les familles faisant une demande d'aide à domicile qui seraient nécessairement moins aidées que dans un département voisin, en raison du caractère quasiment fixe, depuis 1945, de l'enveloppe allouée aux travailleuses familiales. Une décision de principe au niveau de l'Etat serait nécessaire afin que toutes les familles à naissances multiples de France bénéficient d'une aide à domicile équivalente, suffisante et de qualité. Dans l'attente d'un débat parlementaire sur ce problème essentiel, posé par des familles nombreuses en période de crise de la natalité, il lui demande la position qu'elle entend adopter.

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Réponse du ministère : Famille publiée le 20/12/1990

Réponse. - L'honorable parlementaire demande qu'un système de financement de l'aide à domicile soit institué au niveau national en cas de naissances multiples. Depuis la décentralisation, la responsabilité du financement et de la gestion de l'aide à domicile incombe, d'une part, aux départements dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile, et, d'autre part, aux organismes de sécurité sociale : caisse nationale des allocations familiales et caisse nationale d'assurance maladie essentiellement. Les caisses d'allocations familiales ont pris un certain nombre de mesures exceptionnelles pour aider les familles en cas de naissances multiples et notamment, dans le camp de l'aide à domicile, des exonérations de participations financières, des mises à disposition prolongées de travailleuses familiales. Il est apparu, en effet, que les situations des familles concernées par les naissances multiples, fort diverses de par le nombre d'enfants au foyer, le rapprochement des naissances, le niveau économique ou l'entourage familial, devaient être examinées au cas par cas, afin de trouver des solutions adaptées.

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