Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/09/1990
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés qu'éprouvent les familles françaises expatriées pour scolariser leurs enfants dans des établissements situés en métropole. Il souhaiterait connaître les conditions qui président à l'admission des jeunes Français de l'étranger dans les écoles de France et savoir notamment si le lieu de résidence est un critère déterminant en la matière. En effet, il semble que certains établissements refusent d'accueillir nos jeunes compatriotes qui désirent poursuivre leurs études en France, au seul motif qu'ils ne sont pas domiciliés sur le territoire national. Cette surprenante justification fut ainsi opposée par des lycées dont la qualité de l'enseignement est particulièrement réputée, aux parents d'un élève qui présentait cependant un excellent dossier scolaire et toutes les garanties d'hébergement à proximité. Il lui demande également quelles sont, dans une telle hypothèse, les possibilités de recours offertes aux familles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/12/1990
Réponse. - La préparation du retour sur le territoire national des enfants des ressortissants français à l'étranger, pose aux familles des problèmes délicats pour leur orientation et leur affectation dans les établissements scolaires. C'est pourquoi une procédure d'affectation dans un collège ou un lycée situé en France a été mise en place, afin de faciliter les démarches à effectuer. Chaque élève doit posséder un dossier d'orientation sur lequel figurent les décisions des conseils de classe. Ce dossier est fourni par l'académie de rattachement de l'établissement situé à l'étranger. Il est tramsmis dans l'académie sollicitée par la famille de l'élève, en fonction de la domiciliation future que la famille doit justifier. Il est alors traité par les commissions d'affectation, dans les mêmes conditions que celles utilisées par chaque académie. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale du lieu d'installation choisi par la famille, de veiller à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement dans le cadre de leur responsabilité en matière d'affectation des élèves.
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