Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/09/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'application de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 relative au retour à l'emploi et à la lutte contre l'exclusion professionnelle. Il lui demande de lui préciser l'état actuel de publication des textes d'application.
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La question est caduque
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