Question de M. BOURDIN Joël (Eure - U.R.E.I.) publiée le 27/09/1990
M. Joël Bourdin demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de préciser pour quelles raisons et à partir de quels critères l'Ouest et le Sud et les vallées du département de l'Eure, durement éprouvés par le climat anormal qui sévit sur la France depuis plusieurs mois, ne figurent pas sur la carte des aides " Sécheresse " publiée par le ministère.
- page 2071
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1991
Réponse. - Le rapport du préfet de l'Eure, tendant à ce que ce département soit reconnu sinistré au titre de la sécheresse de 1990, a été soumis à l'examen de la commission nationale des calamités agricoles dans sa séance du 16 janvier 1991. Cette commission ayant émis l'avis que la sécheresse de 1990 présentait bien le caractère de calamité agricole, un arrêté interministériel sera pris tout prochainement dans ce sens. Cet arrêté reconnaîtra ainsi sinistrées les productions fourragères ainsi que celles de maïs-grain et de tournesol dans les communes des petites régions agricoles de : pays d'Ouches, Perche, plateau d'Evreux-Saint-André, plateau de Madrie, vallée de la Seine, Sud du Lieuvin et Sud du plateau de Neubourg. De plus, il reconnaîtra également sinistrées les productions de maïs-grain et de tournesol dans les communes du Vexin et du Lieuvin central.
- page 702
Page mise à jour le