Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 27/09/1990

M. Michel Alloncle se félicitant des améliorations apportées aux conditions de travail des militaires de la gendarmerie, demande à M. le ministre de la défense si, en contrepartie, les brigades motorisées réparties sur tout le territoire ne risquent pas d'être regroupées et de voir ainsi leur efficacité réduite, ainsi que la rapidité de leurs moyens d'action. En effet, une étude en vue d'une réorganisation territoriale et d'un regroupement de ces brigades est actuellement en cours : si les résultats de cette étude aboutissaient à un projet, il semblerait bien que la brigade de Ruffec, installée au siège de la compagnie de gendarmerie, soit concernée par cette mesure de restructuration. Le secteur de Ruffec se trouvant sur un grand axe de circulation, il apparaît indispensable de maintenir cette brigade motorisée sur place et même d'en augmenter les effectifs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui confirmer, si possible,le maintien à Ruffec de cette brigade motorisée. Dans cette optique, il souhaiterait savoir s'il envisage d'apporter une amélioration à son casernement.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/11/1990

Réponse. - Une réflexion est actuellement conduite dans les groupements relevant de la 4e région de gendarmerie à Bordeaux, afin de rechercher la meilleure adéquation possible des moyens des pelotons motorisés aux tâches qui leur incombent. Dans le cas du département de la Charente, l'étude entreprise tient compte des caractéristiques du réseau routier et de la position centrale du chef-lieu Angoulême, ainsi que des nouvelles conditions engendrées par la réduction des astreintes pesant sur le personnel. A ce titre, et sans préjuger la structure future du peloton motorisé de la Charente, la situation de la brigade motorisée de Ruffec, dont l'effectif est de sept sous-officiers seulement, fait l'objet d'une examen particulier en raison de l'implantation excentrée de cette formation au nord du département et de son installation peu satisfaisante dans une caserne qui ne permet pas d'héberger l'ensemble des militaires des différentes unités de la gendarmerie implantée à Ruffec. Il apparaît que le regroupement des brigades motorisées de Ruffec et d'Angoulême dans cette dernière localité permettrait de pallier les difficultés rencontrées tant en matière de charges de fonctionnement que dans le domaine immobilier. Aucune décision n'a toutefois été prise sur ce projet, qui fait actuellement l'objet d'une étude complémentaire au plan local.

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