Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 27/09/1990

M. Jean-Luc Bécart renouvelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les termes de sa question écrite n° 11070, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 26 juillet 1990 et relative à l'assouplissement de la prise en charge des frais de scolarité professionnelle. Les élèves des lycées professionnels qui participent à des stages en entreprise bénéficient de la gratuité des transports, dans certaines conditions. Pour un stage d'une durée égale ou supérieure à un mois, la carte gratuite S.N.C.F. leur est accordée. Lorsque la période de formation est inférieure à un mois, d'autres facilités sont envisagées : gratuité du transport en autocar ou attribution d'une allocation individuelle calculée en fonction du nombre de kilomètres. Aussi avantageux soit-il ce système pénalise cependant bon nombre de jeunes qui participent à des stages de courte durée et qui n'ont que le train comme seul moyen de transport à leur disposition. En conséquence, il le remercie de bien vouloir étudier la possibilité d'assouplir ce mode de prise en charge des frais de scolarité professionnelle, en accordant la délivrance de la carte gratuite S.N.C.F. sans que soit prise en compte la durée du stage.

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Transmise au ministère : Éducation


La question est caduque

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