Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/09/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de lui préciser l'état actuel des réflexions et des propositions relatives à l'avenir des régimes de retraite à l'horizon 2010, susceptibles d'être soumises au Parlement et aux partenaires sociaux dans le cadre d'un " Livre blanc " annoncé par le Premier ministre en janvier 1990 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, 21 juin 1990).

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/11/1990

Réponse. - Les difficultés financières que connaissent et vont connaître dans l'avenir nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. Aussi le Gouvernement entend-il soumettre au débat du Parlement les perspectives des régimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir. Le " livre blanc " nécessaire à éclairer ce débat est en cours d'élaboration.

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