Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/09/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, quels objectifs espère atteindre le Gouvernement en préparant la fusion de l'A.F.M.E. (Association française pour la maîtrise de l'énergie), de l'A.N.R.E.D. (Association nationale pour la récupération et l'élimination des déchets) et de l'A.Q.A. (Agence pour la qualité de l'air), et la création d'une nouvelle Agence française de l'environnement et de l'énergie ? Pour quelles raisons les problèmes de l'eau semblent ne pas être concernés par cette évolution ? Quels moyens supplémentaires seront mis à la disposition de ce nouvel organisme, pour lui permettre de faire face aux missions qui lui seront assignées, en particulier dans le domaine de la récupération et de l'élimination des déchets ?

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/03/1991

Réponse. - Le ministre chargé de l'environnement a informé dès le début du mois d'août 1990 les salariés de ces agences du projet de création d'une nouvelle agence regroupant l'A.Q.A., l'A.N.R.E.D., l'A.F.M.E. Le projet de loi correspondant a été présenté au conseil des ministres le 3 octobre et adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat au cours de la dernière session. Le Gouvernement a souhaité que ce processus aboutisse rapidement pour ne pas prolonger une phase d'incertitude parmi les personnels des agences. Le ministre chargé de l'environnement a longuement exposé au cours du débat parlementaire les missions de la nouvelle agence qui doit devenir un organisme fort de conseil technique et d'incitation financière dans les domaines de la lutte contre les pollutions et dans celui de la maîtrise de l'énergie, très lié aux précédents. Une coordination étroite sera établie avec les agences de bassin qui traitent les problèmes de l'eau selon une logique géographiquepropre à ce milieu.

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