Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/09/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser l'état actuel des travaux de la mission conjointe à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales, chargée de proposer " avant le 15 septembre une méthode d'approche des problèmes de fonctionnement de la sécurité sociale ", ainsi qu'il l'indiquait dans une lettre adressée à un parlementaire de l'Essonne, lettre rendue publique le 17 août 1990.

- page 2072


La question est caduque

Page mise à jour le