Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 20/09/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les craintes éprouvées par différentes fédérations d'anciens combattants, en ce qui concerne le devenir éventuel du ministère ou du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, victimes de guerre, et de l'office national qui en dépend. Les bruits les plus variés circulent, concernant ou la transformation, ou la disparition, à la suite d'orientations budgétaires pour 1991, et il serait très urgent et très important de bien vouloir rassurer les intéressés en ce qui concerne ces faits. Il semble en effet que depuis Clemenceau toutes les hautes personnalités politiques de notre pays n'aient jamais douté du fait que les anciens combattants et victimes de guerre avaient des droits acquis et inaliénables. Il serait impensable qu'il en soit autrement et il est donc très important qu'il puisse démentir les bruits divers concernant ces disparitions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/11/1990
Réponse. - Comme le fait remarquer l'honorable parlementaire, les anciens combattants et victimes de guerre disposent de droits acquis et inaliénables qui sont donc indépendants de la forme que pourrait prendre l'administration qui en assume la charge. Malgré cela, il n'a jamais été question de revenir en 1991 sur l'existence du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, dont l'action auprès de cette catégorie spécialement méritante de nos concitoyens est irremplaçable.
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