Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 20/09/1990
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis rappelle la question écrite qu'elle a posée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et qui a été enregistrée sous le n° 10599 le 28 juin 1990, à laquelle elle n'a pas eu de réponse. Elle lui rappelle donc l'ampleur du travail précaire : trois millions de salariés sont aujourd'hui contraints d'être chômeurs intermittants, ce qui est inacceptable tant d'un point de vue humain que social et économique. A ce sujet, elle se fait l'écho des vives inquiétudes que lui ont exprimées les salariés de l'entreprise Exel, à Nanterre. Plus de 100 suppressions d'emplois y ont été décidées en avril 1989 alors que l'objectif est d'accroître la production. Une telle orientation a de lourdes conséquences : difficultés dans la production liées au départ de professionnels confirmés ; alourdissement considérable de la charge de travail : certains salariés doivent travailler douze heures par jour et le travail du week-end vient d'être institué ; utilisation incessante de travailleurs à statut précaire : ainsi, au 30 mai dernier, cette entreprise employait quarante-sept intérimaires dont certains depuis plusieurs mois. Pourtant, le groupe Béghin-Say dont dépend cette entreprise a réalisé en 1989 des profits en augmentation de 52 p. 100 qui représentent un prélèvement moyen de 6 000 francs par salarié et par mois. Tous ces éléments confirment qu'il est possible et nécessaire de réintégrer les salariés licenciés, car la suppression de leurs emplois se révèle injustifiée. Il est indispensable de transformer les emplois précaires en emplois stables nécessaires à l'entreprise. Elle lui fait observer que cet exemple, comme de nombreux autres, montre que le travail précaire, destiné à gonfler les profits, se développe au détriment des véritables emplois qualifiés, stables et correctement rémunérés nécessaire, à la population et à l'économie du pays. Elle lui demande donc de prendre les mesures indispensables à la lutte contre le travail précaire. Elle propose notamment l'abrogation de la loi dite de flexibilité et la réintroduction de l'autorisation administrative de licenciement.
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La question est caduque
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