Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 20/09/1990
M. Hubert Martin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation particulièrement défavorisée du département de Meurthe-et-Moselle en ce qui concerne le nombre de postes budgétaires d'enseignant dans les écoles primaires et, plus gravement encore, dans les écoles maternelles. S'agissant de ces dernières, en effet, le seuil maximal a été fixé par l'autorité académique à 35 élèves par classe. Il lui demande si ce nombre lui paraît compatible avec un enseignement dispensé dans des conditions normales et, dans la négative, dont il est personellement convaincu, quel nombre maximum d'élève par classe lui semblerait convenable.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/11/1990
Réponse. - Avec un rapport postes-élèves égal à 5,11, soit 5,11 postes pour 100 élèves, le département de Meurthe-et-Moselle dispose d'un nombre d'emplois suffisant pour assurer l'enseignement du premier degré dans de bonnes conditions. En ce qui concerne plus particulièrement la scolarisation en maternelle, il convient de souligner que tous les enfants de trois ans sont accueillis et que 44,3 p. 100 des enfants de deux ans fréquentent l'école maternelle, ce qui met le département de Meurthe-et-Moselle en bonne position (les moyennes nationales sont respectivement de 98 p. 100 et 35,8 p. 100). Ces chiffres montrent que les autorités académiques ont été attentives aux demandes des familles et ont fait un très réel effort : bien des départements sont encore loin de scolariser à ce niveau. Il est inévitable, dans ces conditions, qu'il y ait des classes maternelles aux effectifs relativement élevés, surtout en secteur urbain (la moyenne départementale est de 27,2 alors que la moyenne nationale est de 27,7). Quant au nombre d'élèves qui serait convenable, il est très difficile à estimer, tant les situations locales sont, en matière d'accueil des plus jeunes enfants, différentes les unes des autres. Il n'y a pas, d'ailleurs, de normes nationales, et ce sont les autorités académiques qui apprécient les situations.
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