Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/09/1990

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'opportunité que présente le moteur polycarburant et en particulier capable de fonctionner avec toutes les huiles végétales existantes, en une période de crise internationale grave, qui risque d'affecter notre approvisionnement en produits pétroliers. Il lui rappelle que l'agro-industrie française sait aujourd'hui fabriquer du carburant Diesel par esthérification des huiles végétales. Il lui expose que l'utilisation des carburants oléagineux végétaux présente trois avantages majeurs, ceux d'assurer une partie non négligeable de l'indépendance énergétique de la France, de permettre une utilisation plus rationnelle des terres agricoles, de ne rejeter dans l'atmosphère que le volume de gaz carbonique fixé par la plante pendant son année de maturation, tous les effluents gazeux polluants étant par ailleurs en dessous des normes antipollution arrêtées par la C.E.E. En conséquence, il lui demande de lui préciser le dispositif administratif et fiscal qui permettrait l'utilisation quotidienne par l'automobiliste français d'un carburant végétal, soit dans un moteur spécialement approprié comme l'est celui inventé en République fédérale d'Allemagne par M. Elsbett, soit après transformation, dans un moteur Diesel ordinaire.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/12/1990

Réponse. - L'utilisation d'ester méthylique d'huile de colza est pour l'instant expérimentale et les premiers essais ont été effectués sur des tracteurs agricoles, des engins divers, des poids lourds et quelques véhicules légers. Ces essais ont porté essentiellement sur un mélange constitué de 80 p. 100 de gazole et 20 p. 100 d'ester. L'introduction d'une quantité d'ester supérieure à 20 p. 100 entraînerait en effet une dégradation des caractéristiques à froid du carburant. Les résultats obtenus sont prometteurs, mais ces expérimentations doivent être poursuivies afin notamment de juger de l'effet de ce carburant sur l'endurance des moteurs et sur l'agrément de conduite des véhicules. L'utilisation d'ester méthylique en mélange à 20 p. 100 dans du gazole semble réduire les émissions d'hydrocarbures imbrûlés et de particules, mais paraît accroître les émissions d'oxyde d'azote. Les essais actuellement réalisés sont trop succincts pour pouvoir conclure sur ce point. Il convient donc de les poursuivre. La rentabilité économique de cette filière est par ailleurs très sensible au cours du méthanol utilisé pour la fabrication et à la valorisation des produits résiduels, glycérine et tourteau. La filière bénéficie déjà d'une aide communautaire d'environ 3 francs par litre d'ester qui laisse cependant un déficit d'environ 0,70 franc par litre par rapport au gazole qui serait substitué, ceci pour un baril de pétrole à 40 dollars et un dollar à 5,20 francs. La mise à la consommation d'un tel carburant est soumise à une procédure administrative d'autorisation par arrêté ministériel. Cette procédure comporte notamment une notification à la Commission des communautés européennes. En l'occurrence, l'incorporation d'ester dans les carburants diesel n'est pas encore prévue par les textes européens. Il convient au stade actuel de compléter les essais réalisés et d'analyser les paramètres technico-économiques de l'ensemble de la filière (production, transformation, logistique de distribution...).

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