Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/09/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur le projet de remplacement des phares jaunes des véhicules français par des phares blancs déjà utilisés par nos partenaires européens. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de ce dossier et de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.

- page 2032


Réponse du ministère : Transports publiée le 22/11/1990

Réponse. - Pour des raisons qui ont été exposées à de nombreuses reprises, le Gouvernement est attaché à la couleur jaune de l'éclairage des véhicules français. La mise en oeuvre du grand marché intérieur européen imposera une harmonisation totale des réglementations techniques des différents Etats membre de la Communauté économique européenne. Dans le cadre de ce compromis d'ensemble, la France sera amenée, à une date qui reste à déterminer, à accepter la couleur blanche pour les projecteurs des automobiles, de même que nos voisins seront conduits à renoncer à leurs spécifications nationales. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation française dans ce domaine avant la mise en oeuvre du grand marché intérieur.

- page 2496

Erratum : JO du 20/12/1990 p.2713

Page mise à jour le